Conditions Générales de Ventes

​

1. Objet et dispositions générales

2. Les produits

3. Disponibilité des produits

4. Prix

5. Commande

6. Paiement

7. Livraison

8. Délai de rétractation / Satisfait ou Remboursé

9. Service Après-Vente / Réclamations

10. Responsabilité

11. Droits de propriété intellectuelle

12. Force majeure

13. Droit applicable

14. Protection des données personnelles 

 

Entre,

la SAS TB2M, 5 Rue du faubourg Perpreuil, 21200 BEAUNE, au Capital de 10 000€, SIRET 92187467300012 représentée par M. Thomas BYNEN, en qualité de président,  ci-après le « Vendeur » ou la « Société » d’une part ;
Et,
la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de la Société, ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » d’autre part ; 

 

Il a été exposé et convenu ce qui suit : 
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Préambule 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la Société TB2M et le Client de la boutique par l’intermédiaire du site internet du Vendeur www.burgundy-home.fr

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Article 1 : Objet et dispositions générales 
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. 

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de la Société à l'adresse suivante : CGV burgundyhome
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. 

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. 

 

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions. 
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Article 2 : Les produits
La Société TB2M et le site site BH représentent le fabricant de bougies BH.
Les fournisseurs sélectionnés proposent des produits conformes à la législation et aux normes
pplicables en France. Les photographie des produits sont régulièrement tenues à jour, mais un changement de présentation peut nous avoir échapper. Si vous constatez une différence entre la photographie et le produit reçu, merci de nous informer. De ce fait, ces photos sont présentes à titre indicatif et n’ont aucun caractère contractuel.
La Société se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.

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Article 3 : Disponibilité des produits
Le Vendeur s’efforce de communiquer les informations de disponibilité les plus justes possibles.
La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles au moment de la transmission de la commande.

Dans le cadre d’une commande d'un seul ou de plusieurs articles, une indisponibilité d'un ou de plusieurs articles entraîne l’envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai éventuel de réapprovisionnement. Le client fait part au service après-vente de www.burgundy-home.fr de sa décision quant au maintien ou à l'annulation du ou des articles manquants. La Société se réserve également le droit d'annuler la commande (ou partie de commande) et de procéder au remboursement total (ou partiel) de celle–ci.

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Article 4 : Prix 
Les prix des produits vendus au travers du site du Vendeur www.burgundy-home.fr sont indiqués en Euros. Le prix total indiqué en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.  La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. 
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet du Vendeur sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison. 
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu'au complet encaissement du prix par le Vendeur.

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Article 5 : Commande

L'enregistrement d'une commande sur la boutique du site du Vendeur www.burgundy-home.fr par le Client intervient au moment où le paiement est validé par la banque.

Outre l'acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de
passation.
Le Vendeur confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un Client avec lequel un litige existe.
Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi. Sous réserve de la disponibilité des produits.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. 
Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité
les informations suivantes :

• Adresse e-mail

• Nom et Prénom

• Adresse de facturation

• Téléphone

• Lieu de livraison

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu
pour responsable de l'impossibilité de livraison.
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Article 6 : Paiement

L'intégralité du montant de la commande est payable au comptant au moment de l'expédition de la commande.
Ce prix est indiqué :

• Sur le panier validé par le client lors de sa commande,

• Sur l'interface de paiement par carte bancaire au moment de la saisie des données de paiement,

• Sur la confirmation de commande adressée par email au client en fin de processus d’achat.

Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement STRIPE. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Le Vendeur ne connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client.
La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord.
En cas de refus de la part de STRIPE, le Client est immédiatement informé dans l'interface de paiement. Dans ce cas, la commande ne sera pas prise en compte par le Vendeur.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. 
La facture de la commande est disponible dès la validation du paiement par le service STRIPE. Elle est envoyée par mail lors de la validation de la commande par le site du Vendeur www.burgundy-home.fr
Les données enregistrées par le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la Société et le Client.

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Article 7 : Livraison
Zone de livraison
La zone de livraison comprend la France Métropolitaine, les Collectivités d’Outre-Mer, les pays de la zone Union Européenne, le Royaume-Uni et la Suisse.
Mode de livraison
Le Vendeur a sélectionné trois modes de livraison pour répondre au mieux aux besoins de ses Clients.

Livraison à domicile :

• Colissimo domicile sans signature

• Colissimo domicile avec signature

• Chronopost pour la France métropolitaine

Retard de livraison

Conformément au Code de la consommation, le Vendeur s’engage à livrer les biens sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. 
En cas de manquement du Vendeur de plus de trente jours après la conclusion du contrat, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur pourra alors procéder à une éventuelle réexpédition ou un remboursement suivant le choix du Client.  Le remboursement sera limité au montant de la commande et ne donne pas droit à des dommages et intérêts de la part du Vendeur.
Tarifs de livraison 
Les frais de port sont calculés en fonction du poids total de la commande et apparaissent dans la conclusion du panier de la commande.
Réception de la commande 

• Livraison à Domicile :

Prestataire colissimo
Le colis sera livré du lundi au samedi (sauf jour férié) à l'adresse indiquée pour la livraison.
En cas d'absence lors d'une livraison à Domicile, un avis de passage sera déposé chez le client par le transporteur. Le client devra recontacter lui-même le transporteur au numéro de téléphone indiqué sur l'avis de passage afin de fixer un deuxième rendez-vous. En dernier recours, le colis sera disponible au dépôt du transporteur ou chez le vétérinaire référent du client (aucun dédommagement sur la livraison ne pourra être demandé au Vendeur).
Le client doit s'assurer à la livraison de l'absence de détérioration du colis.
En cas de problème, la livraison doit être refusée et un email doit être envoyé au Vendeur.

• Limite de responsabilité :

o En cas d’acceptation d’un colis détérioré lors d’un colissimo avec signature, le Vendeur se dégage de toute responsabilité ;
o La Société TB2M ne saurait être tenu pour responsable en cas de perturbation, grève totale ou partielle des transporteurs ;
o Le Client a la responsabilité de s'assurer de la conformité de la commande selon les instructions reçues dans l'email d'information d'expédition par le Vendeur. Aucune réclamation concernant une commande incomplète ou une erreur de livraison ne pourra être prise en compte passé un délai de 24 heures suivant le retrait ;

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Article 8 : Délai de rétractation / Satisfait ou Remboursé

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société TB2M par le formulaire de contact SAV. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.
La Société TB2M s'engage à concéder un remboursement de l'article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d'origine, sans trace d'utilisation et accompagné de la facture d'origine imprimée à la SAS TB2M.
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Article 9 : Service Après Vente / Réclamations
Le Service Après-Vente est assuré par la société TB2M avec le formulaire de contact SAV avec une réponse sous 2 jours ouvrés.
Les retours pour cause de rétractation ou d'erreur sur la commande sont à effectuer par retour à la charge du client
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Article 10 : Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient
résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au Client.
Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le www.burgundy-home.fr
En tout état de cause, la responsabilité de la Société TB2M sera limitée au montant de la commande.

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Article 11 : Droits de propriété intellectuelle 

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. 
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Article 12 : Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. 

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Article 13 : Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.
Le Client et la Société TB2M privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice. En cas de litige, seul le tribunal de Dijon sera compétent.
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Article 14 : Protection des données personnelles 

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD applicable au 25 mai 2018), le Client dispose d’un droit d'accès, de modification, de rectification des données qui le concernent.
Ce droit peut être exercé en contactant la SAS TB2M :

• par e-mail via la rubrique « Contacts » www.burgundy-home.fr

• par voie postale à l'adresse : SAS TB2M - 5 RUE DU FAUBOURG PERPREUIL 21200 BEAUNE

• le client peut également modifier ses coordonnées sur le site www.burgundy-home.fr via la rubrique « Mon Compte »

Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet de la part de www.burgundy-home.fr d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL 1657671v0).
La politique de confidentialité détaillée du www.burgundy-home.fr peut être consultée à l’adresse suivante.

 

A propos des informations recueillies par www.burgundy-home.fr

Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l’acheminement de cette commande et à l’établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne un refus de la commande.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD applicable au 25 mai 2018), le Vendeur informe le Client sur la finalité des traitements effectuée :

• Lorsque le Client passe commande, le Vendeur doit connaitre le nom, e-mail, l'adresse à laquelle le Client souhaite recevoir la commande ainsi que le numéro de téléphone pour pouvoir joindre rapidement le Client en cas de problème. L’historique des achats et des produits commandés est conservés dans le compte du Client.

• Dans le cadre du suivi de la relation Client, ces informations peuvent être consultées par le service après-vente du Vendeur.

• Dans le cadre de l’amélioration des services et pour communiquer des offres au Client, ces informations peuvent être utilisées pour l’envoi d’une lettre d’information (e- mail). L’inscription à cette lettre d’information a fait l’objet d’un acte positif du Client lors de son inscription ou de la configuration de son compte. Le Client peut modifier ses préférences directement depuis son compte (rubrique « vos informations personnelles ») ou se désinscrire depuis le lien situé en bas d’une lettre d’information.

• Le site www.burgundy-home.fr utilise des Cookies permettant d’identifier le Client, sa clinique référente, les produits stockés dans son panier, et d’effectuer un suivi statistique de la fréquentation.  Le site www.burgundy-home.fr ne stocke pas les données relatives à la carte bancaire du Client. Ces données sont gérées directement par le service STRIPE utilisé comme terminal de paiement électronique en ligne. Seul un retour du montant et de validation est conservé au titre du suivi de la relation commerciale.

 

La Société TB2M met tout en œuvre pour protéger le traitement de vos données personnelles.
En cas de questions ou pour toute demande de rectification de vos données, vous pouvez
contacter le responsable du traitement de la société TB2M par lettre recommandée avec
accusé de réception ou via lien contact